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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service Earnnest, accessible à l'adresse goearnnest.com. Earnnest est le nom commercial de l'entreprise individuelle identifiée dans les mentions légales. L'accès au service, même à titre gratuit, suppose l'acceptation des présentes CGU, que vous exprimez lors de la création de votre compte.

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent aux offres payantes.

2. Conditions d'accès

L'utilisation d'Earnnest est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, capables juridiquement de s'engager à titre personnel et résidant dans l'Espace économique européen. Earnnest n'est pas destiné aux mineurs.

En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans ou plus. L'éditeur peut supprimer tout compte dont il apprend qu'il est utilisé par un mineur.

L'accès s'effectue via un compte Google (OAuth 2.0). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de façon licite et à ne pas :

  • Revendre, redistribuer ou mettre à disposition les signaux, scores, analyses ou tout autre contenu généré par Earnnest à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans accord écrit préalable de l'éditeur.
  • Utiliser les données à des fins de conseil en investissement rémunéré auprès de tiers, ou dans le cadre d'un service financier réglementé, sans les agréments requis.
  • Accéder automatiquement au service (scraping, robots, crawlers) ou tenter de contourner les limitations de quota ou de débit.
  • Reproduire, décompiler ou extraire le code source, les algorithmes ou la base de données sans autorisation.
  • Introduire des données malveillantes, tenter d'exploiter des failles ou perturber le fonctionnement du service pour d'autres utilisateurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte dans les conditions de l'article 10, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

4. Nature du service : outil d'aide à la décision, pas de conseil financier

Earnnest est un outil d'aide à l'analyse technique et fondamentale. Les signaux, scores et analyses, y compris ceux générés par intelligence artificielle, sont produits de façon automatisée à partir de données publiques. Ils ne constituent en aucun cas :

  • des conseils en investissement au sens de la directive MiFID II (2014/65/UE) (article L.321-1 du Code monétaire et financier en France) ;
  • des recommandations personnalisées d'achat ou de vente d'instruments financiers au sens de l'article 4(1)(4) de MiFID II ;
  • des analyses financières au sens réglementaire (article 36 du règlement délégué (UE) 2017/565).

Earnnest ne dispose d'aucun agrément de conseiller en investissements financiers, de prestataire de services d'investissement ou de prestataire de services sur crypto-actifs. Les indicateurs affichés (signal haussier, neutre, baissier) sont des agrégats statistiques automatisés. Ils ne tiennent pas compte de votre situation financière personnelle. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

5. Limites du service et vérification par l'utilisateur

Une partie des analyses et synthèses proposées par Earnnest est générée par des modèles de langage (IA). Ces modèles peuvent produire des informations incorrectes, incomplètes ou dépassées, phénomène communément appelé « hallucination ». L'utilisateur doit systématiquement vérifier les informations importantes auprès de sources primaires (rapports officiels, régulateurs, courtiers agréés).

L'éditeur s'engage à apporter à la conception et au fonctionnement de ces traitements le soin et la diligence d'un professionnel. En revanche, ne font pas partie de l'objet du service : l'exactitude des énoncés produits par les modèles, l'exactitude des données de marché transmises par des fournisseurs tiers, et l'obtention d'un quelconque résultat financier. L'utilisateur conserve l'entière maîtrise de ses décisions d'investissement, qu'il prend en dehors du service.

6. Qualité des données

Les données de marché affichées (cours, fondamentaux, actualités) sont issues de sources tierces et peuvent être différées de 15 minutes ou plus, incomplètes ou comporter des erreurs. Earnnest ne garantit ni leur exactitude ni leur mise à jour en temps réel.

Les données de certaines sources tierces peuvent être indisponibles en raison de limites d'usage : le service se dégrade alors sans interruption.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code source, design, textes, algorithmes de scoring, mascotte Ernest, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, limité à un usage strictement privé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Communauté et contenus publiés

Contenus publiés. Vous restez responsable des contenus (pseudonyme, commentaires, watchlists, répartitions) que vous publiez dans la communauté. Vous concédez à l'éditeur, pour la durée de leur publication, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage de ces contenus dans le service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que ces contenus respectent la loi.

Règles. Sont interdits : les propos injurieux, haineux, discriminatoires ou diffamatoires ; les liens ; les coordonnées personnelles ; les ordres ou incitations d'achat ou de vente d'instruments financiers ; le démarchage ; le spam ; tout contenu manifestement illicite. Le détail figure dans la charte de la communauté.

Modération. Les commentaires sont examinés par un outil automatisé, qui peut les publier, les mettre en attente ou les refuser, puis, le cas échéant, par un modérateur humain. Un commentaire signalé par trois personnes distinctes est masqué dans l'attente d'une vérification. L'outil automatisé s'améliore à partir des décisions de modération. Toute décision qui restreint la visibilité d'un contenu ou suspend votre accès à la communauté vous est notifiée avec ses motifs, en précisant si elle a été prise automatiquement ou par un modérateur, et comment la contester.

Sanctions. Un commentaire retiré peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire puis, en cas de retraits répétés, un bannissement de la communauté. Ces sanctions ne suppriment pas votre accès au reste du service.

Signaler et contester. Chaque commentaire comporte un bouton « Signaler ». Toute personne, inscrite ou non, peut aussi signaler un contenu qu'elle estime illicite, en indiquant les raisons et l'endroit où il se trouve, ou contester une décision de modération, à l'adresse support@goearnnest.com. Nous répondons dans un délai de 7 jours.

Point de contact. Le point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs, au sens du règlement (UE) 2022/2065 (articles 11 et 12), est l'adresse support@goearnnest.com. Langues : français et anglais.

9. Parrainage

Un utilisateur peut inviter une personne n'ayant pas encore de compte. Lorsque la personne invitée crée son compte à l'aide du lien, chacun reçoit 5 analyses IA ponctuelles, valables 30 jours, dans la limite de 20 crédits actifs par utilisateur. Ces crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables. L'éditeur peut les annuler en cas d'abus ou de comptes multiples. Le parrainage ne donne lieu à aucune rémunération.

10. Suspension et résiliation de compte

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service, après en avoir informé l'utilisateur et lui avoir indiqué le motif, en cas de :

  • violation des présentes CGU ;
  • usage frauduleux ou abusif du service ;
  • non-paiement de l'abonnement ;
  • tentative de contournement des mesures de sécurité.

L'information préalable n'est pas due en cas d'urgence (sécurité, fraude, contenu manifestement illicite). En cas de résiliation du fait de l'éditeur sans manquement de l'utilisateur, la part du prix correspondant à la période non utilisée est remboursée.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte & données. Les droits du consommateur (notamment le droit de rétractation et les remboursements prévus par les CGV) ne sont pas affectés.

11. Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; l'utilisation du service après cette date vaut acceptation. Aucune modification ne s'applique à une période d'abonnement déjà payée.

12. Droit applicable et langue

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez saisir les juridictions de votre pays de résidence et vous conservez les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays.

Le contrat est conclu dans la langue de l'interface choisie lors de la création du compte. Les versions dans les autres langues sont fournies pour information.