1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service Earnnest, accessible à l'adresse goearnnest.com. L'accès au service, même à titre gratuit, vaut acceptation des présentes CGU.
Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent aux offres payantes.
2. Conditions d'accès
L'utilisation d'Earnnest est réservée aux personnes physiques majeures (âge minimum : 18 ans), capables juridiquement de s'engager à titre personnel et résidant dans l'Espace économique européen.
L'accès s'effectue via un compte Google (OAuth 2.0). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de façon licite et à ne pas :
- Revendre, redistribuer ou mettre à disposition les signaux, scores, analyses ou tout autre contenu généré par Earnnest à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans accord écrit préalable de l'éditeur.
- Utiliser les données à des fins de conseil en investissement rémunéré auprès de tiers, ou dans le cadre d'un service financier réglementé, sans les agréments requis.
- Accéder automatiquement au service (scraping, robots, crawlers) ou tenter de contourner les limitations de quota ou de débit.
- Reproduire, décompiler ou extraire le code source, les algorithmes ou la base de données sans autorisation.
- Introduire des données malveillantes, tenter d'exploiter des failles ou perturber le fonctionnement du service pour d'autres utilisateurs.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
4. Nature du service : outil d'aide à la décision, pas de conseil financier
Earnnest est un outil d'aide à l'analyse technique et fondamentale. Les signaux, scores et analyses, y compris ceux générés par intelligence artificielle, sont produits de façon automatisée à partir de données publiques. Ils ne constituent en aucun cas :
- des conseils en investissement au sens de la directive MiFID II (2014/65/UE) (article L.321-1 du Code monétaire et financier en France) ;
- des recommandations personnalisées d'achat ou de vente d'instruments financiers au sens de l'article 4(1)(4) de MiFID II ;
- des analyses financières au sens réglementaire (article 36 du règlement délégué (UE) 2017/565).
Earnnest ne dispose d'aucun agrément de conseiller en investissements financiers, de prestataire de services d'investissement ou de prestataire de services sur crypto-actifs. Les indicateurs affichés (signal haussier, neutre, baissier) sont des agrégats statistiques automatisés. Ils ne tiennent pas compte de votre situation financière personnelle. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.
5. Limites du service et vérification par l'utilisateur
Une partie des analyses et synthèses proposées par Earnnest est générée par des modèles de langage (IA). Ces modèles peuvent produire des informations incorrectes, incomplètes ou dépassées, phénomène communément appelé « hallucination ». L'utilisateur doit systématiquement vérifier les informations importantes auprès de sources primaires (rapports officiels, régulateurs, courtiers agréés).
L'éditeur s'engage à apporter à la conception et au fonctionnement de ces traitements le soin et la diligence d'un professionnel. En revanche, ne font pas partie de l'objet du service : l'exactitude des énoncés produits par les modèles, l'exactitude des données de marché transmises par des fournisseurs tiers, et l'obtention d'un quelconque résultat financier. L'utilisateur conserve l'entière maîtrise de ses décisions d'investissement, qu'il prend en dehors du service.
6. Qualité des données
Les données de marché affichées (cours, fondamentaux, actualités) sont issues de sources tierces et peuvent être différées de 15 minutes ou plus, incomplètes ou comporter des erreurs. Earnnest ne garantit ni leur exactitude ni leur mise à jour en temps réel.
Les données de certaines sources tierces peuvent être indisponibles en raison de limites d'usage : le service se dégrade alors sans interruption.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (code source, design, textes, algorithmes de scoring, mascotte Ernest, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, limité à un usage strictement privé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Suspension et résiliation de compte
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service, sans préavis, en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- usage frauduleux ou abusif du service ;
- non-paiement de l'abonnement ;
- tentative de contournement des mesures de sécurité.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte & données. Les droits du consommateur (notamment le droit de rétractation et les remboursements prévus par les CGV) ne sont pas affectés.
9. Modifications des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.