La fiscalité est le seul « rendement » que vous pouvez améliorer sans prendre le moindre risque supplémentaire. Un point de fiscalité économisé vaut exactement un point de performance gagné, mais lui est certain.
Le cadre français en bref
Sur un CTO, les plus-values et dividendes relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 %, qui regroupe 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur un PEA de plus de 5 ans, l'impôt sur le revenu disparaît : ne restent que les 17,2 % de prélèvements sociaux, un écart considérable, capitalisé sur des décennies.
Le tax-loss harvesting
Principe : réaliser volontairement des moins-values latentes pour les imputer sur vos plus-values de l'année, et réduire ainsi votre base imposable. En France, les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature et reportables pendant 10 ans.
Illustration
Vous avez réalisé 5 000 € de plus-values sur un CTO. Vous détenez par ailleurs une ligne en moins-value latente de 2 000 €. En la vendant avant la fin de l'année, votre base imposable tombe à 3 000 €, soit environ 600 € d'impôt économisé, sans changer votre exposition si vous vous repositionnez sur un actif similaire (mais non identique).
Ne jamais laisser la fiscalité piloter l'investissement
Vendre une bonne entreprise uniquement pour un avantage fiscal est une erreur classique. L'optimisation fiscale doit être la conséquence de vos décisions d'investissement, jamais leur cause.
Le formulaire 2074 et le suivi du PRU
Le 2074 sert à déclarer le détail de vos plus et moins-values. Sa difficulté réside dans le calcul du prix de revient unitaire moyen pondéré, en particulier après des achats successifs (DCA), d'où l'importance d'un suivi rigoureux dès le premier achat.
Dans Earnnest
L'onglet Revenus & fiscalité identifie automatiquement les opportunités de tax-loss harvesting (moins-values latentes et économie d'impôt estimée), et un export compatible 2074 est disponible en Premium.
Avertissement
Cette leçon est informative et générale. La fiscalité évolue et dépend de votre situation personnelle. Pour toute décision engageante, consultez un conseiller fiscal, Earnnest n'est ni conseiller en investissement, ni conseiller fiscal.
À retenir
- ✓Le PEA après 5 ans efface l'impôt sur le revenu : l'écart avec le CTO est majeur sur le long terme.
- ✓Le tax-loss harvesting réduit la base imposable ; les moins-values sont reportables 10 ans.
- ✓La fiscalité optimise une décision d'investissement : elle ne doit jamais la dicter.