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Cadre réglementaire

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Positionnement légal

Earnnest n'est pas un conseiller en investissements financiers (CIF). Earnnest est un outil d'aide à la décision fondé sur des algorithmes. Il ne détient aucun agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ne fournit pas de conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier ni de l'article 4(1)(4) de la directive MiFID II.

Earnnest n'est ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Il n'est pas soumis à agrément au titre de :

  • Article L.321-1 du CMF : prestataires de services d'investissement
  • Article L.541-1 du CMF : conseillers en investissements financiers
  • MiFID II, article 4(1)(4) : conseil en investissement (UE)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) : prestataires de services sur crypto-actifs

Earnnest se positionne comme un outil d'analyse et de visualisation qui fournit des signaux algorithmiques fondés sur des données publiques de marché, sans prise en compte de la situation personnelle, patrimoniale ou fiscale de l'utilisateur.

2. Signaux algorithmiques : définition et limites

Les termes « signal haussier », « signal baissier » et « signal neutre » désignent des résultats d'algorithmes techniques (indicateurs RSI, MACD, Bollinger, ADX, analyse de sentiment, modèles d'apprentissage automatique…). Ces signaux :

  • sont calculés à partir de données historiques de cours et de volumes ;
  • ne prennent pas en compte la situation personnelle de l'utilisateur (horizon d'investissement, tolérance au risque, situation fiscale, patrimoine…) ;
  • ne constituent pas une recommandation d'achat, de conservation ou de vente d'instruments financiers au sens réglementaire ;
  • peuvent être erronés ou lacunaires et ne doivent pas être utilisés comme unique critère de décision.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, avant toute transaction, consulter un professionnel agréé si nécessaire.

3. Avertissement sur les risques

Investir en bourse comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, conformément à l'article 36 du règlement délégué (UE) 2017/565 (MiFID II). Les résultats historiques présentés dans Earnnest (suivi des signaux, simulations) sont fournis à titre illustratif et ne garantissent aucun résultat futur.

Les marchés financiers sont exposés à des risques de marché, de liquidité, de change, de contrepartie et à des événements imprévisibles (risque géopolitique, crise systémique…).

4. Crypto-actifs et règlement MiCA

Earnnest propose des signaux techniques sur certains crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum…). Ces signaux sont fournis à titre purement informatif. Earnnest n'est pas enregistré comme prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), en vigueur depuis décembre 2024.

Les crypto-actifs présentent des risques spécifiques élevés : volatilité extrême, absence de garantie des dépôts, risque de perte totale, cadre réglementaire en évolution. Ils ne conviennent pas à tous les investisseurs.

5. Aucune personnalisation

Earnnest ne demande pas de profil d'investisseur et n'adapte aucun signal à la situation de l'utilisateur : la méthode d'analyse est identique pour tous les utilisateurs. Seule varie la liste des titres analysés, qui inclut ceux que l'utilisateur a choisi de suivre.

Earnnest ne calcule aucun impôt et n'établit aucune assiette fiscale. Les positions que vous saisissez, importez ou lisez chez un courtier connecté servent uniquement à analyser votre portefeuille.

6. Sources de données et conflits d'intérêts

Earnnest s'appuie sur des données de marché publiquement disponibles et sur des modèles d'analyse quantitative pour fournir ses diagnostics.

Earnnest ne perçoit aucune rémunération des émetteurs d'instruments financiers analysés. Aucun conflit d'intérêts commercial n'existe avec les sociétés dont les titres sont analysés.

Earnnest peut percevoir des commissions d'affiliation ou de référencement auprès de plateformes de courtage partenaires. Ces relations commerciales n'influencent pas les signaux algorithmiques.

7. Périmètre du service

Earnnest ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé et n'en fournira pas sans l'agrément requis. Les connexions à un courtier sont en lecture seule : Earnnest ne peut passer, modifier ni annuler aucun ordre et ne détient aucun fonds.

8. Contact réglementaire

Pour toute question relative au cadre réglementaire d'Earnnest :